Les Pages Légales
1. Mentions légales
- Identification de l’éditeur :
ModeleWeb – 57120 Rombas (France) – 06 85 17 88 50 – contact@modeleweb.fr - Identification de l’hébergeur :
IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES – 09 70 80 89 11 - Numéro SIRET :
950 766 022 00012 - Capital social :
Auto-entrepreneur E.I. - Nom du directeur de la publication :
Mr Crapet Thierry - Responsabilité :
Clauses limitant la responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site:
Le site modeleweb.fr (ci-après « le Site ») est mis à disposition des utilisateurs à titre informatif et dans le cadre de la présentation des services de création de sites web proposés par Mr Crapet Thierry (ci-après « le Prestataire »).
Utilisation du Site:
Le Prestataire met tout en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations disponibles sur le Site. Cependant, les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de leur exactitude, exhaustivité ou actualité. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
Limitation de responsabilité:
- Contenu : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations mises à disposition sur le Site, ni des conséquences de leur utilisation par l’utilisateur. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site, y compris en cas de mauvaise utilisation ou d’interprétation erronée des informations présentes sur le Site.
- Mauvaise utilisation : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes mentions légales ou aux lois en vigueur, notamment en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante.
- Interruptions et sécurité : Le Prestataire s’efforce de maintenir le Site accessible 24/7. Toutefois, il ne peut garantir la disponibilité permanente du Site, ni l’absence de dysfonctionnements ou de virus. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, des bugs, ou des atteintes à la sécurité informatique qui pourraient résulter de l’utilisation du Site.
Liens externes:
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web tiers. Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, ni des dommages résultant de l’accès à ces sites tiers. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
Modifications:
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu du Site ou de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités à tout moment, sans préavis. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces modifications pour l’utilisateur.
2. Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 19/08/2024
Bienvenue sur modeleweb.fr (ci-après « le Site »). Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Site et nos services.
2.1 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce Site est :
- Nom : Crapet Thierry
- Adresse : 57120 Rombas (France)
- Email : contact@modeleweb.fr
- Téléphone : 06 85 17 88 50
2.2 Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre Site :
- Données de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou de demande de devis.
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, temps de visite et pages consultées pour des statistiques et une meilleure expérience utilisateur.
- Données contractuelles : Informations nécessaires à la réalisation d’un devis ou d’un contrat de service (informations sur l’entreprise, besoins spécifiques, etc.).
2.3 Finalité du traitement des données
Les données que nous collectons sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes : Vous fournir des informations sur nos services ou établir un devis.
- Exécuter un contrat : Fournir les services de création de sites web que vous avez commandés.
- Améliorer nos services : Analyser la manière dont vous utilisez notre Site pour améliorer son contenu et sa fonctionnalité.
- Marketing : Avec votre consentement, vous envoyer des offres spéciales ou des informations sur nos services.
2.4 Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base :
- Du consentement : Pour vous envoyer des communications marketing ou pour répondre à une demande de contact.
- De l’exécution d’un contrat : Lorsqu’il est nécessaire de traiter vos données pour réaliser les services que vous avez commandés.
- D’un intérêt légitime : Pour l’amélioration de nos services et la gestion de la relation client.
2.5 Partage des données
Vos données personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les cas suivants :
- Prestataires de services : Pour l’hébergement du site, les outils d’emailing, ou d’autres outils nécessaires à la réalisation des services.
- Obligations légales : Lorsque cela est requis par la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou pour protéger nos droits.
2.6 Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles :
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact.
- Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat.
- Données techniques : 1 an pour les statistiques de visite.
2.7 Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander à ce que les informations inexactes ou incomplètes soient corrigées.
- Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si elles sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat ou pour des obligations légales.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@modeleweb.fr.
2.8 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
2.9 Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
2.10 Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
- Email : contact@modeleweb.fr
- Adresse : 57120 Rombas (France)
2.11 Annexe
2.11.1 Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://modeleweb.fr.
2.11.2 Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
2.11.3 Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
2.11.4 Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
2.11.5 Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
2.11.6 Utilisation et transmission de vos données personnelles
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
2.11.7 Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
2.11.8 Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
2.11.9 Où vos données sont envoyées
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 19/08/2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mr Crapet Thierry (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.
3.1 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des services de création de sites web, de maintenance, de conseil en développement web, et autres services associés.
3.2 Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Création de sites web : Conception, développement, et mise en ligne de sites web personnalisés.
- Maintenance de sites web : Mises à jour, correction de bugs, sécurité, et gestion technique.
- Référencement SEO : Optimisation du site pour les moteurs de recherche.
- Hébergement et nom de domaine : Assistance pour la gestion de l’hébergement et des noms de domaine.
- Formation et accompagnement : Formation du Client à l’utilisation du site créé.
3.3 Commande et devis
- Demande de devis : Le Client peut solliciter un devis gratuit via le formulaire de contact ou par email. Le devis précise les services demandés, leur description, et leur coût estimé.
- Acceptation du devis : La commande est validée lorsque le Client signe le devis, ou donne son accord par email, en mentionnant l’acceptation des présentes CGV.
- Modification de la commande : Toute modification ou ajout aux services initialement prévus doit faire l’objet d’un avenant au devis.
3.4 Tarifs et modalités de paiement
- Tarifs : Les prix des services sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT). Le montant total sera précisé sur le devis.
- Paiement : Un acompte de [pourcentage]% du montant total est exigé à la commande, sauf accord contraire. Le solde est payable à la livraison du site, ou selon un échéancier convenu.
- Mode de paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque, ou autre moyen convenu entre le Prestataire et le Client.
- Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de [taux d’intérêt légal] seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
3.5 Délais de réalisation
- Délais indicatifs : Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expresse dans le devis.
- Retard : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (retards du Client dans la transmission des éléments, force majeure, etc.).
3.6 Livraison des services
- Livraison du site web : Le site est livré une fois que toutes les fonctionnalités ont été développées et validées par le Client, et après paiement du solde de la commande.
- Validation par le Client : Le Client dispose d’un délai de 7 jours après la livraison pour vérifier le bon fonctionnement du site et signaler toute anomalie. Passé ce délai, le site sera considéré comme accepté sans réserve.
- Mise en ligne : Le site sera mis en ligne après validation finale par le Client et après paiement complet du service.
3.7 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, notamment dans le cas où l’exécution du service a commencé avec l’accord du Client avant la fin de ce délai.
3.8 Responsabilité et garantie
- Responsabilité : Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, etc.) ou des problèmes techniques non imputables à son service (défaillance de l’hébergeur, virus, etc.).
- Garantie : Une garantie de 30 jours est offerte sur le site livré, couvrant les éventuels dysfonctionnements liés au développement. Toute intervention après cette période fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
3.9 Propriété intellectuelle
- Code et design : Le Prestataire conserve la propriété des créations jusqu’au paiement complet de la prestation. Après paiement, le Client devient propriétaire du site et des éléments graphiques, sous réserve du respect des droits des tiers (polices, images sous licence, etc.).
- Références : Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom du Client ainsi qu’une capture d’écran du site réalisé dans ses références.
3.10 Confidentialité
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre de la prestation, sauf accord contraire ou obligation légale.
3.11 Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents pour régler le différend.
3.12 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
- Email :contact@modeleweb.fr
- Adresse : 57120 Rombas (France)
5. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 19/08/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site modeleweb.fr (ci-après « le Site »). En accédant à ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
5.1 Présentation du site
Le Site est édité par :
- Nom : Mr Crapet thierry
- Adresse : 57120 Rombas (France)
- Email : contact@modeleweb.fr
- Téléphone : 06 85 17 88 50
- Numéro SIRET : 950 766 022 00012
Le Site propose des services de création de sites web, de maintenance, et de conseil en développement web.
5.2 Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout problème technique ou de connexion à Internet.
5.3 Propriété intellectuelle
- Contenu du site : L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur le Site sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces contenus, sans l’autorisation préalable écrite du Prestataire, est strictement interdite.
- Licence d’utilisation : Le Prestataire accorde à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales.
5.4 Utilisation du site
- Comportement de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit d’utiliser le Site de manière frauduleuse, illégale, ou nuisible à l’égard du Prestataire ou de tiers.
- Commentaires et contenus générés par l’utilisateur : Si le Site permet aux utilisateurs de poster des commentaires ou des contenus, ces derniers doivent être respectueux et conformes aux lois en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
5.5 Responsabilité
- Contenu du site : Le Prestataire s’efforce de maintenir des informations précises et à jour sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies. L’utilisation des informations et contenus du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
- Disponibilité du site : Le Prestataire s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24/7. Toutefois, il peut être amené à interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.
- Liens externes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui peut en être fait par l’utilisateur.
5.6 Protection des données personnelles
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles. La gestion de ces données est régie par notre [Politique de Confidentialité] (lien vers la politique de confidentialité), que nous vous invitons à consulter.
5.7 Modifications des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
5.8 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.
5.9 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande, vous pouvez nous contacter à :
- Email : contact@modeleweb.fr
- Adresse : 57120 Rombas (France)
6. Accord de Sous-Traitance
Entre les soussignés :
- Nom du Prestataire Principal : Mr Crapet Thierry
- Adresse : 57120 Rombas (France)
- Numéro SIRET : 950 766 022 00012
- Représenté par : Mr Crapet Thierry
- Ci-après dénommé « le Prestataire Principal »,
Et
- Nom du Sous-Traitant : IONOS
- Adresse : IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES – 09 70 80 89 11
- Numéro SIRET :
- Représenté par :
- Ci-après dénommé « le Sous-Traitant »,
Le Sous-Traitant s’engage à fournir les prestations suivantes :
- Réservation du nom de domaine : modeleweb
- Hébergement du site : modeleweb.fr